CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2025

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation de notre site internet et la manière dont nous vous livrons, cher(e) client(e), les produits que vous commandez.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant toute commande ou navigation sur notre site, car elles contiennent des informations importantes. Si elles vous paraissent erronées ou incomplètes, merci de nous contacter.

SOMMAIRE

1. CONDITIONS ET DÉFINITIONS

2. QUI SOMMES-NOUS ?

3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

4. VOTRE INSCRIPTION

5. VOTRE COMMANDE

6. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

7. NOS PRODUITS

8. LIVRAISON

9. DROIT DE RÉTRACTATION

10. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

11. CODES DE RÉDUCTION

12. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

13. RESTRICTIONS CONCERNANT LES PRODUITS

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15. INDEMNISATION

16. DONNÉES PERSONNELLES

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18. SITES TIERS

19. AVIS

20. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

21. RESPECT DE LA LÉGISLATION

22. RESTRICTIONS D’ÂGE

23. RUPTURE

24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

25. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS

26. DROITS DE TIERS

27. MODIFICATION

28. ABONNEMENT (si applicable)

1. CONDITIONS ET DÉFINITIONS

1.1 En naviguant sur notre site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales.
1.2 Nous attirons votre attention sur les sections 12 (Prix et modalités de paiement), 14 (Limitation de responsabilité) et 15 (Indemnisation).

2. QUI SOMMES-NOUS ?

SAS NK
Capital social : 1 000 €
Nom commercial : Gr’eat Gourmandises
Siège social : 10 rue Paul Vaillant Couturier, 76120 Grand Quevilly, France
Email : GGourmandises76@gmail.com
Téléphone : 06 ********

3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

📩 GGourmandises76@gmail.com
📞 06 ********

4. VOTRE INSCRIPTION

4.1 Vous garantissez que les informations fournies à la création de votre compte sont véritables, à jour et complètes, et vous vous engagez à les tenir à jour.
4.2 Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausses informations.

5. VOTRE COMMANDE

5.1 Veuillez sélectionner le pays de livraison avant toute navigation afin d’afficher les bonnes informations.
5.2 Pour commander, cliquez sur « Confirmer la commande » et suivez les instructions.
5.3 Avant le paiement, vous pouvez vérifier et modifier votre commande, la livraison, la quantité.
5.4 Vous recevrez un email de confirmation listant vos produits : ceci ne constitue pas l’acceptation finale, qui intervient au moment de l’expédition.
5.5 En cas d’impossibilité d’honorer une commande (rupture de stock, paiement refusé, erreur d’annonce…), celle-ci sera annulée et remboursée sous 7 jours.
5.6 Un numéro de commande vous sera attribué : merci de le rappeler pour toute correspondance.
5.7 Le contrat est conclu en langue française.

6. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

6.1 Une commande déjà expédiée ne peut plus être modifiée : un nouvel achat devra être fait.
6.2 Pour changer l’adresse de livraison, contactez-nous avec votre numéro et date de commande.

7. NOS PRODUITS

7.1 Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits selon le pays de livraison.
7.2 Chaque produit correspond à sa description, bien que des erreurs ponctuelles puissent survenir.
7.3 Les images sont à titre indicatif, votre produit peut différer légèrement.
7.4 Pour les produits alimentaires, la DDM est indiquée ; un léger dépassement n’affecte pas la sécurité.
7.5 Pour toute question ou réclamation concernant un produit : contactez-nous.

8. LIVRAISON

8.1 Les pays desservis sont indiqués lors de la validation de commande. Les délais varient selon votre lieu de livraison et sont confirmés à l’expédition.
8.2 Vous devez fournir des informations complètes et précises sur le lieu de livraison ; nous ne saurions être tenus responsables d’erreur d’adresse.
8.3 Pour les livraisons spécifiques (voisin, consigne…), nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.
8.4 Les frais de port sont affichés avant le paiement : leur validation vaut acceptation.
8.5 À l’expédition, nous vous envoyons un email : plusieurs colis ou exigence de signature peuvent intervenir.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires.
9.2 Pour les autres produits, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer ce droit, sous réserve que le produit soit intact.
9.3 Cette décision doit nous être communiquée par écrit (courrier, mail ou formulaire).
9.4 Un modèle de formulaire est disponible sur demande.
9.5 Les frais de retour sont à votre charge sauf défaut constaté à réception.

10. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

10.1 Notre site est hébergé par WIX, prestataire gérant les commandes et paiements.
10.2 Vos données sont conservées dans un environnement sécurisé avec pare-feu.

11. CODES DE RÉDUCTION

11.1 Un seul code promo par commande. Toute utilisation multiple pourra conduire à l’annulation de la commande.

12. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
 

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou Amex) : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Stripe ou via la plateforme de Paypal

La commande ne sera validée qu'après la confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement (Stripe ou Paypal)
 

12.1 Les prix sont affichés en euros TTC et seront confirmés dans l’email de commande.
12.2 Les prix peuvent évoluer.
12.3 En cas de paiement dans une devise étrangère, des frais de change peuvent s’ajouter.
12.4 Moyens acceptés : carte bancaire, Paypal, espèces (en boutique).
12.5 Les paiements sont sécurisés selon les normes PCI‑DSS.
12.6 Le paiement est exigible à la commande et débité dès validation

13. RESTRICTIONS CONCERNANT LES PRODUITS

13.1 Certains produits peuvent faire l’objet de restrictions selon le lieu de livraison. Si un produit ne peut être livré, nous vous en informerons au plus vite.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 Notre responsabilité se limite aux dommages directs prévisibles liés à la rupture du contrat.
14.2 Non limité pour les cas de décès, dommages corporels, fraude ou garantie légale.
14.3 Non responsable des pertes indirectes (perte de profit, de clientèle…)
14.4 Nous fournissons les produits pour usage privé uniquement.
14.5 Le site est fourni « tel quel » sans garantie sur sa disponibilité ou sécurité.
14.6 Nous ne garantissons pas l’absence de virus ou interruption du site et déclinons toute responsabilité afférente.

15. INDEMNISATION

15.1 Vous vous engagez à indemniser SAS NK et ses partenaires de toute réclamation ou coût résultant de l’utilisation du site ou d’une violation des Conditions Générales.

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Vos données sont sécurisées et utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et vos communications avec nous. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression (nous contacter à l'email ci-dessus).

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Tous les contenus du site sont protégés par la législation.
17.2 Vous ne pouvez reproduire ou utiliser ces contenus sans notre autorisation.

18. SITES TIERS

18.1 Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’en contrôlons pas le contenu ni les pratiques.
18.2 Vous ne devez pas créer de lien suggérant une affiliation sans notre accord.

19. AVIS

19.1 En postant un avis, vous nous accordez le droit gratuit et irrévocable de le publier et d'en faire usage, y compris votre nom.
19.2 Vous garantissez la véracité et la légalité de vos propos.

20. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

20.1 En cas de force majeure, notre responsabilité ne peut être engagée pour les retards ou manquements.

21. RESPECT DE LA LÉGISLATION

21.1 Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur.

22. RESTRICTIONS D’ÂGE

22.1 En utilisant ce site, vous certifiez être majeur dans votre pays de résidence.

23. RUPTURE

23.1 Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

24.1 Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SAS NK.

25. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS

25.1 Ces Conditions Générales sont régies par le droit français.
25.2 Tout litige sera porté devant les tribunaux de Rouen.

26. DROITS DE TIERS

26.1 Le présent contrat ne crée aucun droit au bénéfice de tiers.

27. MODIFICATION

27.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales.
27.2 Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes antérieures à leur publication.

28. ABONNEMENT (si applicable)

28.1 Des produits (box/pack) peuvent être proposés sous forme d’abonnement avec réduction.
28.2 Livraison uniquement en point relais.
28.3 Contenu, modalités et paiement automatisés sont détaillés à la souscription.
28.4 Annulation après au moins deux paiements : contactez-nous pour résiliation.